Deuxième période CCT Fonds démographie - introduire un nouveau plan

Nous souhaitons vous rappeler que les sociétés de notre secteur ont la possibilité d’introduire un plan démographie pour une nouvelle période de maximum 4 ans. Un plan de démographie peut être conclu pour 1, 2, 3 ou 4 ans. Ce plan permet de mettre en œuvre des mesures pour les collaborateurs tout en bénéficiant d’intervention financière de la part du Fonds.

Les entreprises qui ont introduit leur premier plan en 2016 pourront dès lors souscrire à une nouvelle période qui s’étend de 2020 à 2023. Pour les plans démographie qui ont débuté en 2017, la nouvelle période s’étend de 2021 à 2024. Ces plans, qui peuvent contenir des mesures des plans précédents et de nouvelles mesures, doivent comme pour la période précédente, avoir été établis après concertation et approbation des organes de concertation concernés ou, à défaut, en concertation avec les travailleurs. Le plan ayant trait à l’année 2021 doit être introduit au plus tard le 31 décembre 2021.

Les dossiers de coûts concernant l’année 2020 doivent être introduits au plus tard le 31 décembre 2021.Vous trouvez via ce lien les instructions en cette matière.

Nous vous demandons de faire connaître le contenu de cette lettre à l'organe de concertation sociale au sein de l'entreprise ou, à défaut, de l'afficher dans un endroit accessible.

N’hésitez pas de prendre contact avec les experts du Fonds démographie pour des plus amples informations.